Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts).
1.2 - Toute les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - Moninshopping.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Moninshopping.com jusqu’au complet encaissement du prix par Moninshopping.com.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.moninshopping.com
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Moninshopping.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Moninshopping.com et ses clients.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 - Généralités
Les produits achetés sur Moninshopping.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Le délai de livraison maximum prévu est de 10 jours ouvrables. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Moninshopping.com sera facturé au coût de la poste.
En cas de rupture de stock d’une référence pouvant provoquer un retard de délai de livraison, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir. Seuls les produits livrés seront facturés.
Moninshopping.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à Moninshopping direct toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
4.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
En vertu des dispositions de l’article L.121.16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais du retour étant à la charge de celui-ci. Le retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage d’origine.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
ARTICLE 6 - SECURISATION
Le paiement est géré par notre banque, à savoir la Société Générale : les données sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL. Vous pouvez donc effectuer votre achat entre toute sécurité.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Tél : 02.48.50.64.36
Fax : 02.48.50.62.67
Adresse : Place des Marronniers - BP 25 - 18001 Bourges Cedex
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Bourges (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Moninshopping.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de Moninshopping.com, notamment par les lettres d’informations de Moninshopping.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Moninshopping.com à partir de certains sites partenaires de Moninshopping.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Moninshopping.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Service clientèle
MONIN S.A. - BP 25 - 18001 Bourges Cedex
Tél : 02.48.50.64.36
http://www.moninshopping.com
